Mentions légales

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1. Identification de l'éditeur du site

• Nom du site : http://agencedesmemises.com

• Propriétaire / éditeur : Agence des Mémises / Cyprien PEDAT

• Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilités Limitées (EURL)

• Adresse du siège social : 1573 route de Borée, 74500 THOLLON-LES-MEMISES

• Capital social : 1000€

• Numéro SIRET : 934 615 097 000 11

• Numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : THONON-LES-BAINS

• Numéro de TVA intracommunautaire : En cours d'obtention

• Directeur de la publication : Cyprien PEDAT

• Contact : contact@agencedesmemises.com / +33 6 59 21 28 23

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

• Nom de l'hébergeur : Hostinger International LTD

• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 LARNACA - Chypre

• Contact : https://www.hostinger.fr/contact

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments graphiques, textuels et technologiques du site agencedesmemises.com est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle. Cela inclut, mais ne se limite pas à, les textes, images, graphismes, logos, icônes et logiciels.

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4. Limitation de responsabilité

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Les informations recueillies sur le site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité Conformément à la réglementation européenne sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou d'opposition aux données vous concernant.

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la législation française. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur du site.

8. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : contact@agencedesmemises.com

• Par courrier postal : 1573 route de Borée, 74500 THOLLON-LES-MEMISES

Date de dernière mise à jour : 30 octobre 2024